Subvention communale

Comment obtenir une subvention communale ?

Toutes les associations (loi 1901) de la commune peuvent solliciter l'octroi d'une subvention communale à conditions d'agir pour l'intérêt général et d'être financièrement et administrativement en règle.

Où retirer et déposer mon dossier de demande de subvention :
Pour faciliter vos démarches, des documents types sont à récupérer auprès de Tatiana SATO - A la mairie de Mataiea.

Quelles sont les pièces à fournir :

- Une lettre de demande motivée

- Note de présentation des activités et moyens humains de l'Association  (voir document 1)

- Justificatif de création ou renouvellement de l'association : récépissé de la DRCL OU copie de l'insertion au journal officiel (JOPF)

- Statuts en vigueur,  s'il y a eu des modifications : statuts rectifiés + JOPF

- Composition du bureau en vigueur et conforme aux statuts

- PV de l'AG adoptant et approuvant la composition du bureau

- N° TAHITI

- RIB ou RIP original daté par l'organisme

- Bilan financier de l'année N-1 (voir document 2)

- Bilan moral de l'année N-1, détaillant notamment les actions financées le cas échéant

- PV de l'AG approuvant les bilans financier et moral de l'année N-1

- Budget prévisionnel de l'année en cours (voir document 3)

- PV de l'AG approuvant le budget prévisionnel de l'année en cours

- Le cas échéant, factures (acquittées, signées et tamponnées) justifiant le montant de la subvention attribuée durant l'année N-1, accompagnées d'un tableau récapitulatif (voir document 4)

- Fiche(s) projet(s) détaillée(s) (voir document 5)

- Etat des licences et membres de l'association

- Copie de l'assurance en responsabilité civile obligatoire