Naissance


Où s’adresser ?

Au service Etat-Civil de votre commune : Mataiea ou Papeari.


Déclaration de  naissance

Si votre enfant nait à Teva i Uta, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 jours suivant l’accouchement. 

Pièces à fournir

  • Livret de famille ou pièce d'identité du déclarant ou encore pièce d'identité de la mère naturelle, ou une copie de la reconnaissance
    antérieure.

  • Certificat de constatation de naissance établi par le médecin ou la sage-femme


Déclaration de  reconnaissance

La déclaration de reconnaissance concerne uniquement les parents non mariés.
Elle peut se faire avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance

Pièces à fournir

  • Acte de naissance (si l’enfant est né)

  • Livret de famille

  • Un justificatif d'identité du déclarant


Copie d'acte de  reconnaissance

Des copies intégrales des actes de reconnaissance sont délivrées au titulaire de l’acte s’il est majeur ou émancipé, aux parents, aux grands-parents, aux enfants, au conjoint, au représentant légal (parent(s), tuteur), curateur, à son mandataire (notaire, avocat) ou aux héritiers à condition qu’ils justifient de cette qualité.
Les actes de reconnaissance ne donnent pas lieu à délivrance d’extraits, avec ou sans filiation.

Pour toute demande de copie ou extrait d’acte, le requérant doit indiquer la date et le lieu de l’événement, et les nom et prénom du (ou des) titulaire(s) de l’acte.


Copie intégrale d'  acte de naissance

La copie intégrale d'un acte de naissance est la reproduction de toutes les informations portées sur l'acte de naissance.

Qui peut la demander ?

L'intéressé (s'il est majeur ou émancipé), son représentant légal ou son conjoint,
Les ascendants ou descendants,
Le procureur de la République,
Le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
Les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
Les avocats et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.
Les autres personnes ne peuvent obtenir la copie intégrale d'un acte de naissance que sur autorisation du procureur de la République.


Comment l'obtenir ?

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité :
livret de famille ou carte d'identité, et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.

La demande doit être déposée à la mairie.