Urbanisme

La cellule urbanisme de la commune a pour missions :

  • La gestion des permis de construire (maison d’habitation ou construction équivalente)

  • Les demandes de terrassement

  • Le constat sur le terrain de travaux sans permis de construire.

  • Délivre les certificats de démolition.


Où s'adresser

Au bureau des services techniques de Mataiea

Quelle est la procédure d’instruction ?

Permis de construire ou de Terrassement

Toute demande de permis de construire doit impérativement être déposée au service technique de Mataiea, et, éventuellement avoir été soumis au préalable à l’avis du lotisseur ou de l’association syndicale du lotissement lorsque son cahier des charges le prévoit.

Lors du dépôt la demande est enregistrée avec une date et un numéro d’arrivé. Un récépissé vous est remis. Après instruction du dossier, les documents sont transmis à la lecture du maire pour avis. Le délai d’instruction est, en principe, de dix jours.

Après avis, le dossier est transmis au service de l’urbanisme de Taravao pour obtenir l’autorisation de construire. Le projet de construction peut alors démarrer.

Une fois la construction terminée, la mairie délivre le formulaire d’attestation d’achèvement des travaux pour la visite de contrôle du service de l’urbanisme.


Quelles sont les pièces à fournir ?

Permis de construire ou de Terrassement

La liste des pièces à fournir est téléchargeable sur le site de l’urbanisme www.urbanisme.pf

 

Fichier téléchargeable :

Demande de permis de construire


Liste des pièces à fournir:

  • Maison d'habitation individuelle


  • Construction ou réaménagement intérieur ou changement de destination hors maison individuelle


  • Terrassement


  • Liste des pièces à fournir pour déclaration de travaux


Attestation d'achèvement des travaux en conformité


Impôt foncier sur les propriétés bâtis


Impôt foncier sur les propriétés bâtis (immeuble collectif à vocation d'habitation/commerciale/professionnelle/mixte

Demande d'autorisation de raccordement à un dispositif d'assainissement